Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale. Un contenu réfléchi, de l’information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l’estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence
Dans cette nouvelle édition, environ 600 nouvelles annotations du juge Cournoyer traitant notamment des décisions phares de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec ont été ajoutées, dont :
R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26
Les peines minimales obligatoires pour leurre d’enfants sont inconstitutionnelles.
R. c. Bykovets, 2024 CSC 6
Une demande présentée par la police afin d’obtenir une adresse IP constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.
R. c. Tayo Tompouba, 2024 CSC 16
La Cour suprême ordonne la tenue d’un nouveau procès en français pour un accusé qui n’a pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix.
R. c. T.W.W., 2024 CSC 19
La Cour suprême juge qu’un tribunal de première instance a eu raison de refuser une preuve d’activité sexuelle antérieure dans une affaire d’agression sexuelle.
R. c. Faivre, EYB 2023-531843, 2023 QCCA 1150
L’accès à Internet est devenu essentiel pour plusieurs fins légitimes. Une interdiction absolue sous l’alinéa 161(1)d) C.cr. sera dorénavant exceptionnelle.
L’ouvrage présente les principales modifications législatives sanctionnées ou entrées en vigueur depuis la dernière édition, dont :
La législation de l’édition 2025 est à jour au 1er juillet 2024.
